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Article R7232-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7232-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

L'agrément délivré à une personne morale ou un entrepreneur individuel disposant de plusieurs établissements peut être modifié lorsqu'un de ses établissements se trouve dans un des cas de retrait mentionnés aux articles R. 7232-13 et R. 7232-14.