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Article R7232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Le préfet en informe l'Agence nationale des services à la personne et l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.