Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée)
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.