Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/09/2011 (Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux)

Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).