Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. 12