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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 7