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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 17