Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 11 bis