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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7233-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7233-5, Art. D7233-6



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7233-7