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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R245-68