Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.