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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3