Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012)
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2012
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
9 %
2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation : La directrice des ressources humaines, N. Loiseau