Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null