Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/09/2011 au 01/01/2017 (Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Les montants de référence annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 7 janvier 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;

Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.