INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :
1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10 et 11 ;
2. Un rapport décrivant l'activité (nombre de prélèvements et d'analyses de paramètres effectuées sur matrices réelles) par catégorie de prélèvement et par paramètre, pendant la période écoulée depuis le précédent agrément ;
3. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires pendant la période écoulée depuis le précédent agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période.
La demande de renouvellement d'agrément doit être adressée en remplissant un formulaire type disponible sur demande auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Le dossier de demande de renouvellement d'agrément complété (formulaire type et pièces à fournir) doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en 3 exemplaires, à l'adresse suivante :
Ministère de la santé et des solidarités, direction générale de la santé (bureau des eaux), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP et laboratoire d'études et de recherches en hydrologie, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 40, rue Lionnois, 54000 Nancy.
Dans le cas où la demande de renouvellement d'agrément concerne les prélèvements et les analyses de radioactivité, 2 exemplaires supplémentaires sont à envoyer, par courrier postal avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 et l'Institut de radioprotection sur la sûreté nucléaire, STEME, BP 35, 78116 Le Vésinet Cedex.