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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.