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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)


L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée maximale de 5 ans. Il est publié au Journal officiel de la République française.