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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.