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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »)


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.