Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2