Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/09/2011 au 21/11/2011 (Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti ainsi pour la mer Méditerranée :

434,5 tonnes pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;

244,4 tonnes pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;

69,6 tonnes pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;

49,5 tonnes pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;

1 tonne de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.