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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)

Pour pouvoir obtenir le certificat d'aptitude par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le certificat d'aptitude.


Le rapport direct avec le certificat d'aptitude est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé :


-au moins deux activités relevant d'une des trois fonctions suivantes figurant au référentiel d'activités : " pilotage de l'action ", " encadrement d'équipes et de professionnels gestion des ressources humaines ", " gestion administrative et budgétaire "


ou


-au moins quatre activités relevant de deux des trois fonctions suivantes figurant au référentiel d'activités : " communication interne ", " participation au projet de la structure ", " partenariat d'action et travail en réseau ".


A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité mentionnée à l'article R. 451-25 du code de l'action sociale et des familles demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par le préfet de région.