| CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes |
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| Adjoint technique de première classe. Les promotions auront lieu au choix. |
2010-2011 : 23 % |
| 2012 : 20 % |
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| Adjoint technique principal de deuxième classe. |
25 % |
| Adjoint technique principal de première classe. |
25 % |
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Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes |
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| Adjoint administratif de première classe. Les promotions auront lieu au choix. |
25 % |
| Adjoint administratif principal de deuxième classe. |
17,5 % |
| Adjoint administratif principal de première classe. |
17,5 % |
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Corps des secrétaires administratifs
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat |
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| Secrétaire administratif de classe supérieure. |
2012 : 10 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
2012 : 10 % |
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Corps des attachés d'administration
(Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes
Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires |
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| Attaché d'administration principal. Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. |
8 % |