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Article R335-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R335-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

La Commission nationale de la certification professionnelle délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.


La commission établit un règlement intérieur.


La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an.