Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/09/2011 au 29/08/2015 (Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE
DES EAUX DE SURFACE

Les polluants spécifiques de l'état écologique sont ceux identifiés à l'annexe 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.