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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE ANCHOIS

Demande de licence anchois

Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071108&numTexte=15&pageDebut=18281&pageFin=18284