Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)
Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)
MODÈLE DE DEMANDE DE LICENCE ANCHOIS
Demande de licence anchois
Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :