Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires sont fixés respectivement à 10 % et 25 %.