Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.