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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)


Le comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, présidé par le directeur, comprend également le secrétaire général.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques comprend également quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.