Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique)
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.