La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'institut.
Cette liste est affichée au siège et dans les centres et représentations de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale.
Le président de l'institut statue sans délai sur ces réclamations.
Aucune modification n'est alors admise après ce délai de réclamations sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.