Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009
Art. 1