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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes en y insérant des dispositions relatives aux exigences réglementaires concernant le mesurage des produits pétroliers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes en y insérant des dispositions relatives aux exigences réglementaires concernant le mesurage des produits pétroliers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993
Art. 10