Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9