Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexe