Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2011 portant création d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5