Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011
Art. 2