Article 177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables.
II. - Les dispositions de la présente partie ont aussi pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.