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Article 177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Article 177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables.


II. - Les dispositions de la présente partie ont aussi pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.