Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »)
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.