Article 260 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 260 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Les marchés de défense ou de sécurité passés par les services de la défense donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.