Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES, Sct. TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L661-1, Art. L671-1, Sct. TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L661-2, Art. L661-3, Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Art. L661-8, Art. L661-9