Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSIONS CONSULTATIVES

paritaires

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

N° 1

Personnel contractuel de niveau A

Chargés de mission de niveau I

1

1



Chargés de mission de niveau II

2

2

5

5

Chargés de mission de niveaux III et IV

2

2




N° 2

Personnel contractuel de niveau B et de niveau C

Chargés de mission de niveaux B et C

1

1

1

1

N° 3

Enquêteurs

3

3

3

3

N° 4

Agents de droit public employés conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dits "agents Berkani".

1

1

1

1