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Article 295 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Article 295 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Les dispositions de l'article 294 s'appliquent aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices relevant de la deuxième partie du présent code.