Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2011 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2011 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié susvisé relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.