Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/09/2011 au 04/11/2012 (Arrêté du 29 août 2011 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,032 €.