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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est)

I. ― FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, sise à Bourg-en-Bresse
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er janvier 2011

II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)



SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMO de Privas
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
STEMO de Montélimar
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
STEMO de Valence
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
EPEI de Roanne
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
EPEI de Grenoble
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
STEMO de Villefranche
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
STEI de Saint-Genis-les-Ollières
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
STEMO d'Annemasse
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
Direction territoriale Les Savoie
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
STEMO du Puy-en-Velay
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
STEMO du Cantal
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

III. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR DÉMÉNAGEMENT (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMO de Clermont-Ferrand-Nord, UEMO de Riom

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Clermont-Ferrand-Sud, UEMO de Thiers

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Montélimar

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Grenoble

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne,

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEI de Saint-Genis-les-Ollières

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI d'Annecy, UEMO de Cluses

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012