Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.