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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays)


En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est désigné comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet de parc éolien du Bois de Belfays, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.