Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002
Art. 1, Art. 10-1